Article 1 – Identité du vendeur et du réparateur
Le Maillon Bikepoint est une ASBL dont le siège social est situé à la Rue de la Forge 23, 1470 Bousval (Belgique), ci-après dénommé « nous » ou « notre » ou « nos » ou « LE MAILLON ».
L’association a pour but de promouvoir le cyclisme dans toutes ces facettes : sportif, encadrement, formation, mécanique, culturel, transport, nutrition, tradition et accompagnement. Tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de ce but seront mis à disposition.
Elle poursuit la réalisation de ce but par plusieurs activités concrètes, comme :
Activités « Point accueil »
- Accueil
- Information sur la région
- Animation
Activités « Sport »
- Coaching sportif
- Encadrement sportif
- Organisation de randonnée cyclistes
- Formation
Activités « Repair »
- Réparation vélo
- Vente occasionnelle de matériel vélo
et toutes les autres activités susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.
Adresse e-mail pour tout contact: info@lemaillon.bike
Adresse e-mail pour les demandes de réparation : atelier@lemaillon.bike
Numéro de téléphone : 0487 90 75 97
Numéro d’entreprise : 0747.771.317
Site Internet : https://www.lemaillon.bike/passionne-de-velo (ci-après dénommé collectivement le « site Internet »)
Article 2 – Champ d’application et conditions
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes passées par le client auprès de LE MAILLON et à tous nos contrats de vente (écrit ou verbal), en ce compris toute prestation de services accessoires.
Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre LE MAILLON et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.
Nos conditions générales de vente sont à tout moment disponibles sur le site Internet ainsi que dans le magasin. Le client peut les consulter à tout moment s’il le désire.
Article 3 – Offre et commande
Toute offre limitée dans le temps est clairement indiquée ainsi que les conditions éventuelles.
LE MAILLON s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer les commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit ou des modifications des délais de livraison qui dépendent des fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit qui fait l’objet d’une commande confirmée, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si le paiement a été effectué, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais.
Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits et nos promotions. Les images présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.
Les prix s’entendent, sauf mention contraire, TVA compris.
Article 5 – Paiement
Les modes de paiements acceptés par LE MAILLON sont les suivants :
- Virement
- Cash
- Application payconiq (Bancontact)
En cas de paiement avec une carte de crédit ou de débit, la commande n’est complète et le contrat n’est définitif que lorsque l’émetteur de la carte donne son accord.
LE MAILLON peut annuler ou refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.
Article 6 – Livraison
Les articles sont retirés en magasin. A la demande du client, LE MAILLON peut également effectuer des livraisons ou de réparation à domicile, moyennant un supplément pour la livraison et les frais de déplacement. Les articles (pièces, réparations, prestations de service) sont uniquement remis au client après le paiement.
Article 7 – Conformité
Nous garantissons que nos produits sont conformes à la commande client et qu’ils répondent aux attentes normales de celui-ci compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.
Si le client estime qu’un article acheté chez LE MAILLON présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, il doit d’abord nous contacter par e-mail ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d’application.
Article 8 – Responsabilité
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des articles livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l´acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés.
Article 9 – Droit de rétractation
Lorsque l’achat est effectué dans le magasin, le client s’engage définitivement et ne peut pas revenir sur votre décision.
Article 10 – Force majeure
Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations susceptibles d’affecter les transporteurs.
Article 11 –Entretiens et réparations
Les réparations sont faites dans le local du MAILLON, situé le long du RAVEL à la rue de la Forge 23, 1470 BOUSVAL. Les vélos sont stockés dans le local après leur dépôt par le client. Nous n’assumons cependant aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui résulterait d’un vol de matériel dans ce local par des tiers.
Après la notification par sms, mail ou appel téléphonique, le client peut venir reprendre son vélo pendant l’ouverture du MAILLON ou en prenant rendez-vous pour la reprise.
Article 11 – Protection de la vie privée
Par le simple fait de passer une commande le client autorise LE MAILLON à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. On entend par « gestion interne », l’administration de la clientèle, la gestion des commandes et des livraisons. Le client peut demander à consulter, corriger ou supprimer ses données personnelles en écrivant un mail à l’adresse de contact. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Nous accordons au client ou à tout personne, le droit de consulter notre site Internet à des fins strictement personnelles et, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales.
Notre site Internet et notre logo LE MAILLON ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des objectifs commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux. Notre logo LE MAILLON et le contenu intégral du site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d’autres droits (de propriété).
Les personnes qui souhaitent utiliser des images ou d’autres éléments du site doivent envoyer une demande à l’adresse email de contact.
Article 13 – Traitement des réclamations et litiges
Notre objectif est sans aucun doute la satisfaction de nos clients et la qualité de nos conseils et services. En cas de réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, le client peut nous contacter par mail à info@lemaillon.be.
Tous les contrats (écrits ou verbaux) que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge.
Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
Article 14 – Modification des conditions générales
LE MAILLON se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet.